Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site ideelhome.com est édité par :

  • Dénomination sociale : 13Spark
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 500 euros
  • Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
  • SIREN : 109 827 709
  • SIRET (siège) : 109 827 709 00014
  • Immatriculation : R.C.S. Paris 109 827 709
  • Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Adresse électronique de contact : [à compléter]

Directeur de la publication

Monsieur Sébastien Lutz, en sa qualité de président de la société 13Spark.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Activité

13Spark exerce une activité d'achat, de vente et de commerce en ligne de produits non réglementés, notamment d'articles de décoration d'intérieur, de mobilier, de luminaires et d'équipement de la maison.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, chartes graphiques, logos et visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de 13Spark est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse électronique de contact mentionnée ci-dessus.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève 13Spark : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.