Version provisoire — dernière mise à jour : 3 septembre 2026. Ces conditions sont en cours de finalisation. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de luminaires et de meubles conclues sur le site ideelhome.com entre IdeelHome (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination sociale : [à compléter]
- Forme juridique et capital social : [à compléter]
- Siège social : [adresse à compléter]
- SIREN / SIRET : [à compléter]
- RCS : [à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Contact : [adresse e-mail de contact à compléter]
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte, de finition ou de dimension peuvent exister, notamment sur les pièces en verre, en bois massif ou en rotin.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue à réception par le Client de la confirmation de commande adressée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.
Modalités de paiement fractionné, le cas échéant : [à préciser si ce service est proposé].
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zones desservies : [à compléter]
- Délais de préparation et d'acheminement : [à compléter]
- Frais de livraison et conditions de franchise de port : [à compléter]
À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie ou manquant auprès du transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse de contact figurant à l'article 2. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition plus favorable indiquée sur le site.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 10 — Service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact figurant à l'article 2. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse de contact figurant à l'article 2. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.